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Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance.
est imparti aux créanciers de ces sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la Direction de l ... est imparti aux créanciers de ces sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la Direction de l ... Transfert de portefeuille ... Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance. ...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance « PREDICA PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE », dont le siège ...
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance « PREDICA PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE », dont le siège ... Transfert de portefeuille ... Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance. ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance « LLOYD'S », dont le siège social est sis Londres (EC3M 7HA), Royaume ...
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance « LLOYD'S », dont le siège social est sis Londres (EC3M 7HA), Royaume ... Transfert de portefeuille ... Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurances. ...
Journal n°8574
du 21 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-21 du 13 janvier 2022 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance « Gresham » à l'institution de prévoyance « Apicil Prevoyance ».
droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats d’assurance souscrits sur le territoire monégasque à l’institution de prévoyance « Apicil Prevoyance » ;
Vu la loi n° 609 du 11 ... droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monégasque à l'institution de prévoyance « Apicil Prevoyance » ;
Vu la loi n° 609 du 11 ... Transfert de portefeuille ... Arrêté Ministériel n° 2022-21 du 13 janvier 2022 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance « Gresham » à l'institution de prévoyance « Apicil ...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance « R2E-RETRAITE EPARGNE EXPERTISE », dont le siège social est sis ...
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance « R2E-RETRAITE EPARGNE EXPERTISE », dont le siège social est sis ... Transfert de portefeuille ... Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance. ...
Journal n°8505
du 25 septembre 2020
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance « FILIA-MAIF », dont le siège social est sis Niort (79000), 200 ...
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance « FILIA-MAIF », dont le siège social est sis Niort (79000), 200 ... Transfert de portefeuille ... Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurances. ...
Journal n°7812
du 15 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-302 du 11 juin 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "AVIS DIRECT" à la société "AVIVA COURTAGE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "Aviva Direct", tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "Aviva Direct", tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son ...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
Circulaire n° 2008-17 du 20 octobre 2008 relatif au mercredi 19 novembre 2008 (Jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mercredi 19 novembre 2008 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mercredi 19 novembre 2008 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode ...
Journal n°7579
du 27 décembre 2002
Avis relatif à la liste des sociétés agréées en vue de l'exercice de tout ou partie des activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée, relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées.
Activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée :
(1) Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers ... Activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée :
(1) Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers ...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
Avis relatif à la liste des sociétés agréées en vue de l'exercice de tout ou partie des activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée, relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées.
GERAL DE DEPOSITOS
2
2004.03
MIRABAUD GESTION PRIVEE S.A.M.
1,2,3
2005.01
GOLDMAN SACHS MONACO S.A.M.
2,3
2005.02
CLARIDEN ASSET MANAGEMENT
1,2,3
LISTE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ... GERAL DE DEPOSITOS
2
2004.03
MIRABAUD GESTION PRIVEE S.A.M.
1,2,3
2005.01
GOLDMAN SACHS MONACO S.A.M.
2,3
2005.02
CLARIDEN ASSET MANAGEMENT
1,2,3
LISTE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ...
Journal n°7849
du 29 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-101 du 22 février 2008 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "AZUR VIE" à la société "MMA VIE"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "AZUR VIE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent de son ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "AZUR VIE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent de son ...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Avis relatif à la liste des sociétés agréées en vue de l'exercice de tout ou partie des activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée, relative à la gestion de portefeuilles et aux activites boursières assimilées.
,2,3
2004.01*
S.A.LYONNAISE DE BANQUE - L.B.
2
2004.02*
CAIXA GERAL DE DEPOSITOS
2
2004.03
MIRABAUD GESTION PRIVEE S.A.M.
1,2,3
LISTE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT REPUTES AGREES
selon l ... ,2,3
2004.01*
S.A.LYONNAISE DE BANQUE - L.B.
2
2004.02*
CAIXA GERAL DE DEPOSITOS
2
2004.03
MIRABAUD GESTION PRIVEE S.A.M.
1,2,3
LISTE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT REPUTES AGREES
selon l ...
Journal n°7836
du 30 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-608 du 26 novembre 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance "AUXIA" à la compagnie d'assurance "AUXIA" (ex. MEDERIC VIE).
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance "Auxia", tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance "Auxia", tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
AVIS RELATIF AUX TRANSFERTS DES PORTEFEUILLES DE CONTRATS DE SOCIETES D'ASSURANCES
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnnace souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société "RHIN ET MOSELLE ASSURANCES IARD" dont le siège social est à Strasbourg, 1, rue ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnnace souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société "RHIN ET MOSELLE ASSURANCES IARD" dont le siège social est à Strasbourg, 1, rue ...
Journal n°8159
du 7 février 2014
Avis de vacance d’emploi n° 2014-002 d’un poste de Directrice Puéricultrice à la crèche de Monaco-Ville de la section “Point Petite Enfance” dépendant du Service d’Actions Sociales
connaissances en matière de gestion budgétaire et de comptabilité publique.
ENVOI DES DOSSIERS
En ce qui concerne l’avis de vacance visé ci-dessus, les candidats devront adresser, au Secrétariat Général de ... connaissances en matière de gestion budgétaire et de comptabilité publique.
ENVOI DES DOSSIERS
En ce qui concerne l’avis de vacance visé ci-dessus, les candidats devront adresser, au Secrétariat Général de ...